Le Cnous prend acte de la décision N° 2319295/1 du juge des référés du tribunal administratif de Paris.

Télecharger le PDF

Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires prend acte de la décision N° 2319295/1 du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui suspend la décision du CROUS de Paris de limiter au 30 juin 2024 l’occupation des logements dans certaines résidences universitaires.

Cette décision ne remet pas en question le sens de la mise à disposition de logements vacants pour l’accueil des personnels mobilisés pour les Jeux Olympiques, mais bien la manière dont elle a, à ce stade, été organisée.
Le Cnous proposera très prochainement de nouvelles modalités de consultation et de contractualisation permettant la mise en œuvre du projet.

Il rappelle que, contrairement à ce que laissent entendre certains commentaires, il ne sera jamais question de priver un étudiant de logement pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024. Conformément aux engagements pris, les étudiants qui pourraient être amenés à changer provisoirement de logement afin d’assurer la sérénité du fonctionnement des résidences universitaires pendant la période des Jeux bénéficieront d’un relogement à proximité sans surcoût et d’une prise en charge des coûts de déplacement.

Cet accompagnement sera assuré en lien étroit avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, conformément à son engagement continu pour la qualité de vie étudiante.