Le conseil d’administration du Cnous du 27 novembre 2025 a délibéré notamment sur :
- PV du CA exceptionnel du 08 octobre 2025
- Exercice 2025
- Exercice 2026
- Contrôle interne budgétaire et comptable du Cnous
- Motions
Les présentes délibérations sont exécutoires en application de l’article R.822-21, soit :
* PV du CA du Cnous
Délibération relative au CA du 8 octobre 2025
* Exercice 2025
Délibération relative au budget rectificatif n°4 (BR4)
Délibération relative à la répartition de crédits complémentaires SCSP aux Crous
Délibération relative à la répartition des remises de fin d’année 2023 aux Crous et adhérents extérieurs
Délibération relative à l’actualisation n°4 de la contractualisation 2025
* Exercice 2026
Délibération relative au budget initial (BI)
Délibération relative à la répartition de la subvention pour charges de service public – Titre 3
Délibération relative à la répartition de la subvention pour charges d’investissement fléchée (contractualisation) – Titre 5
Délibération relative à la répartition des aides directes étudiants – Titre 6
* Contrôle interne budgétaire et comptable du Cnous
Délibération relative au Plan d’actions 2025-2026 pour la mise en œuvre du contrôle interne comptable et budgétaire du Cnous
Cartographie des risques comptables et budgétaires (pour information) ;
* Motions
– Délibération relative à la motion déposée par la CFDT, la CGT et l’UNSA Education relative au cadrage budgétaire du réseau des Crous
– Délibération relative à la motion déposée par la FAGE intitulé »pour lever les leviers d’accès aux logements Crous »
– Délibération relative à la motion déposée par l’UNEF, la FAGE et l’Union Etudiante intitulée »motion contre les attaques visant les étudiant.e.s étranger.e.s dans les PLF 2026