Le Cnous

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Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) a été créé en même temps que les Crous par la loi du 16 avril 1955.
Il a pour mission de piloter le réseau des Crous. Il expertise ainsi les expériences et les projets et encourage la circulation des meilleurs dispositifs ou idées. Il organise au niveau national le dialogue social avec les représentants des personnels et des étudiants.
Il répartit la subvention versée par l’Etat, contrôle le budget des centres régionaux et favorise leur modernisation.
Il mesure les résultats atteints et restitue l’information relative aux activités au niveau ministériel et en interne.
Son siège est situé à Vanves. Plusieurs de ses équipes travaillent depuis Poitiers, Toulouse, ou encore Tours.

Notre gouvernance

Bénédicte DURAND nommé par le Président de la République sur la proposition de Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à compter du 15 février 2024.

Agrégée d’histoire et docteure en géographie, Inspectrice générale de l’Education, du Sport et de la Recherche, Mme Bénédicte DURAND a toujours placé les étudiants au cœur de son engagement professionnel

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Clément Cadoret, directeur général délégué, travaille aux côtés de la présidente et contribue à la mise en œuvre de la politique définie pour le réseau des 26 Crous. Diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’ENA (2014, promotion Jean de La Fontaine), Clément Cadoret est haut-fonctionnaire, spécialiste des politiques sociales et de jeunesse.

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La présidente et le directeur général délégué sont assistés par le chef de cabinet et le secrétariat de direction

La présidente et le directeur général délégué sont accompagnés de :

  • 6 sous-directeurs(trices) ;
  • 2 conseillers ;
  • 1 agent comptable
  • 1 responsable de la communication

Nos instances

Les instances au sein du réseau Cnous/Crous sont des institutions où siègent des élus (représentants étudiants, représentants de l’Etat, représentants des agents, etc. ), qui ont pour mission d’assurer la représentation et l’information des différents acteurs impliqués dans la gestion du réseau.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration du Cnous adopte l’ensemble des décisions stratégiques propres à l’établissement (budget initial et rectificatif, comptes financiers, conventions, etc.) mais constitue aussi une instance de débat à portée nationale, pour l’ensemble du réseau des Crous (avis annuel sur le tarif du repas social en restaurant universitaire par exemple).

Le conseil d’administration du Cnous comprend 31 membres (dont 29 avec droit de vote et 2 avec voix consultative) en référence à l’article R822-4 du code de l’éducation.

A l’exception du président du Cnous, des 2 personnalités qualifiées proposées par les étudiants élus, du député et du sénateur, chaque autre membre du CA du Cnous peut être remplacé par son suppléant aux séances du conseil d’administration, mais tout membre du conseil dispose d’un pouvoir de procuration. Les étudiants titulaires en cas d’absence peuvent se faire représenter par n’importe quel suppléant de la liste dont ils sont issus.

Assistent également de droit au conseil, mais seulement avec voix consultative, 2 directeurs généraux de Crous désignés par le président  ou la présidente du Cnous, l’agent comptable du Cnous et le contrôleur budgétaire près le ministre en charge de l’enseignement supérieur.

Le Comité social d’administration (CSA)

Cette instance consultative est née de la fusion des actuels comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023. Le CSA est présidé par l’autorité auprès de laquelle il est placé. Il comprend en outre le directeur des ressources humaines et des représentants du personnels élus pour 4 ans.

Il existe un CSA au sein de chacun des 27 établissements et un CSA commun au niveau de l’ensemble du réseau, présidé par la présidente du Cnous.

Au-delà d’un certain seuil d’effectifs, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FS) a été créée au sein de chaque CSA (à l’exception du Crous de Corse et du Cnous).

En savoir plus sur le CSA et la FS

Le CSA est notamment consulté sur les points suivants :

  • Projets de décret ou d’arrêté relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services
  • Projets de lignes directrices de gestion en matière de gestion des ressources humaines
  • Projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire
  • Plan de formation
  • Projets d’arrêté de restructuration d’un service
  • Projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
  • Projets de de décret ou d’arrêté relatifs au temps de travail

Le CSA débat chaque année sur le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion et sur l’évolution des politiques des ressources humaines.

Le CSA débat au moins 1 fois tous les 2 ans des orientations générales relatives aux questions suivantes :

  • Évolution des métiers, des effectifs, des emplois
  • Accompagnement des projets de mobilité et d’évolution professionnelle
  • Politique indemnitaire
  • Politique d’insertion, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des agents en situation de handicap
  • Politique d’organisation du travail et de qualité de vie au travail

Le CSA peut examiner toutes questions générales relatives aux points suivants :

  • Politiques de lutte contre les discriminations
  • Politiques d’encadrement supérieur
  • Fonctionnement et organisation des services
  • Impact de l’organisation sur l’accessibilité des services et la qualité des services rendus
  • Dématérialisation des procédures, évolutions technologiques et de méthodes de travail et incidence sur les personnels
  • Effets des principales décisions budgétaires sur la gestion des emplois

Décision n° 2023 07 04 1 – Composition CSA Commun

Et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est consultée sur tous documents se rattachant à sa mission.

Elle est informée des visites et de toutes les observations de l’inspecteur santé et sécurité au travail et des réponses de l’administration à ces observations.

Elle examine le rapport annuel établi par le médecin du travail.

Les formations spécialisées créées en raison de risques professionnels particuliers procèdent à l’analyse de ces risques et proposent les mesures utiles pour limiter ce ou ces risques.

Les membres de la formation spécialisée procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence.

La formation spécialisée est réunie à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

Elle procède à une enquête à l’occasion de chaque accident du travail ou de chaque maladie professionnelle.

La formation spécialisée est notamment consultée sur les projets de texte relatifs aux points suivants :

  • Protection de la santé, hygiène, sécurité des agents dans leur travail
  • Organisation du travail
  • Télétravail, déconnexion et dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,
  • Amélioration des conditions de travail