CHAPITRE Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS
CHAPITRE II : EXPERTISE INDEPENDANTE, CELLULE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMISSION ELECTORALE
CHAPITRE III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE
CHAPITRE IV : CLÉS DE CHIFFREMENT
CHAPITRE V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
CHAPITRE VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE
CHAPITRE VII : DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES
CHAPITRE VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS
CHAPITRE IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE
CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES
La présente circulaire a pour objectif de préciser les modalités d’organisation des élections qui se tiendront du mardi 6 février (8h) au jeudi 8 février 2024 (17h) exclusivement par vote électronique par internet. Les heures mentionnées dans la présente circulaire correspondent à l’ « heure de Paris ».
1 – Les acteurs de l’organisation des élections
Le recteur de région académique
Le réseau des œuvres universitaires et scolaires
La commission électorale
Les bureaux de vote électronique
2 – Expertise indépendante et cellule d’assistance technique
L’expert indépendant
La cellule d’assistance technique
3 – Listes et collèges électoraux et listes de candidats
Les collèges électoraux regroupant un ou plusieurs départements
La constitution des listes électorales
Les listes de candidats
4 – Transmission du matériel de vote
5 – Répartition des clefs de chiffrement et scellement du système de vote
6 – Opérations de vote
7 – Clôture du scrutin et conservation des fichiers supports.
8 – Financement de la campagne électorale