Le président par intérim du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 15 décembre 2023 portant nomination de monsieur Clément Cadoret à la présidence par intérim du Centre national des œuvres universitaires à compter du 30 décembre 2023 ;
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er février 2016 recrutant monsieur Quentin Guillemain, en tant qu’agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, sur le poste de chef de cabinet du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
DÉCIDE,
Article 1
Délégation est donnée à monsieur Quentin Guillemain, chef de cabinet du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, à effet de signer dans la limite de ses attributions :
- Les ordres de mission ;
- La certification du service fait et des pièces justificatives ;
- Les certificats administratifs relatifs au frais de mission, de réception et de représentation, aux prestations juridiques et de conseil.
Article 2
La décision n°202106157 du 15 juin 2021 est abrogée.
Vanves,
Le 31 décembre 2023
Le Président par intérim du CNOUS
Clément CADORET
