Le président par intérim du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 15 décembre 2023 portant nomination de monsieur Clément Cadoret à la présidence par intérim du Centre national des œuvres universitaires à compter du 30 décembre 2023 ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 juin 2023 portant nomination de monsieur Stéphan Adnot en qualité de sous-directeur de l’hébergement et du patrimoine au Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
DÉCIDE,
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Stéphan ADNOT, sous-directeur de l’hébergement, à effet de signer pour son service et dans la limite de ses attributions :
- La certification du service fait
Article 2
La décision n° 20230705-1 du 5 juillet 2023 est abrogée.
Vanves,
Le 31 décembre 2023
Le Président par intérim du CNOUS
Clément CADORET
