Le président par intérim du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 15 décembre 2023 portant nomination de monsieur Clément Cadoret à la présidence par intérim du Centre national des œuvres universitaires à compter du 30 décembre 2023 ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2018 portant mutation de monsieur Marc Szuszkin en tant que directeur du Centre national de formation au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 13 juin 2019 portant détachement de monsieur Olivier Kappes dans le corps des attachés d’administration de l’Etat et l’affectant au Centre national de formation au Centre national des œuvres universitaires et scolaires en qualité d’adjoint au directeur du Centre national de formation,
DÉCIDE,
Article 1
Délégation est donnée à monsieur Marc Szuszkin, directeur du Centre national de formation et à monsieur Olivier Kappes, adjoint au directeur du Centre national de formation au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, à effet de signer, pour ce qui relève du Centre national de formation et dans la limite de leurs attributions :
- Les circulaires d’appel à candidature pour les actions de formation ;
- Les conventions de recrutement et de rémunération des formateurs internes (agents du Cnous et/ou des Crous) ;
- Les convocations des intervenants et participants aux actions de formation ;
- Les attestations de frais de déplacement et les états de vacations des formateurs ;
- Les autorisations de cumul d’activité ;
- Les certificats administratifs permettant d’attester de la réalisation de formations par des formateurs ;
- La certification du service fait.
Article 2
Les décisions n° 202107213 et n° 202107214 du 21 juillet 2021 sont abrogées.
Vanves,
Le 31 décembre 2023
Le Président par intérim du CNOUS
Clément CADORET
