La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L822-1R.822-4 et R.822-5 ;
Vu le décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d’administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l’arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l’élection des représentants des étudiants aux conseils d’administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu la décision 20240213 du 13 février 2024 du président par intérim du Cnous relative à l’organisation de l’élection des représentants étudiants au Conseil d’administration du Centre national des Œuvres Universitaires et Scolaires ;
Vu la décision n° 202402142 relative à la liste électorale provisoire pour l’élection des représentants étudiants au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Considérant les modifications portées à la connaissance du Centre national des Œuvres Universitaires et Scolaires du 13 février 2024 au 13 mars 2024,
DÉCIDE,
Art. 1er
Dans le cadre de l’élection des représentants étudiants au Conseil d’administration du Centre national des Œuvres Universitaires et Scolaires, qui aura lieu les 3 et 4 avril 2024, les étudiants mentionnés en annexe 1 de la présente décision sont électeurs et éligibles.
Art. 2.
La présente décision sera publiée sur le site « lescrous.fr » et affichée dans les locaux des Crous et du Cnous (60 boulevard du lycée 92170 Vanves).
Vanves,
Le 14 mars 2024
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND