La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.443-4, L.821-1, L.821- 2, R.719-49 et D.821-1 ;
Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
Vu le Référentiel Général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance nᵒ2005-1516 dite « ordonnance RGS » du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 2024 portant approbation de l’instruction ministérielle relative à la politique de gouvernance de la sécurité numérique (PGSN) de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision n° 202202071 portant nomination de monsieur Michel Affre en qualité de Conseiller à la sécurité numérique du Cnous ;
Vu le compte-rendu de la commission d’homologation visé par le conseiller de sécurité numérique du Cnous (autorité d’homologation qu’il a présidé par délégation cette commission),
DÉCIDE,
Article 1
L’homologation de sécurité du système de gestion des ressources humaines (RENOIRH) est accordée pour une durée ferme de trois ans à compter du 1er juin 2025.
Article 2
La présidente du Centre national des Œuvres Universitaires et Scolaires est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site « lescrous.fr ».
Vanves,
Le 28 mai 2025,
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND
