La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu le contrat à durée déterminée n° 2025/9 du 1er juin 2025 recrutant monsieur David MARTINEZ en qualité de chargé de mission, notamment pour la coordination du comité de pilotage des 70 ans et la gestion des déplacements et événements impliquant la présidente, relevant de la catégorie A, au Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
DÉCIDE,
Article 1
Pour la période allant du 1er juin 2025 au 30 novembre 2025, délégation est donnée à Monsieur David MARTINEZ, en qualité de chargé de missions notamment pour la coordination du comité de pilotage des 70 ans et la gestion des déplacements et événements impliquant la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, à effet de signer :
- La certification du service fait pour la réalisation de ses missions;
- La certification du service fait des actes liés à l’activité de la communication du Cnous.
Article 2
Les décision n° 202402155 du 15 février 2024 portant délégation à Monsieur David MARTINEZ, responsable de la Mission Communication du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogée, à compter du 1er juin 2025.
Fait à Vanves,
Le 1er juin 2025
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND
