La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le code de l’éducation articles L.822-1 à L.822-5 et l’article R.822-7 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 juin 2023 portant nomination de monsieur Stéphan ADNOT en qualité de sous-directeur de l’hébergement et du patrimoine au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu la convention cadre signée le 25 septembre 2025 entre la Caisse des Dépôts et le Cnous dans le cadre de l’objectif commun de concourir à l’accélération de la production de logement étudiants,
DÉCIDE,
Article unique
Délégation est donnée à Monsieur Stéphan ADNOT, sous-directeur de l’hébergement, à effet de signer la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts, le Cnous et le Crous d’Aix – Marseille.
Fait à Vanves,
Le 12 décembre 2025
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND
