La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu l’arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l’application à certains emplois relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (art. 6 à 8) ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 juin 2026 de nomination de Madame Bénédicte de PERCIN dans l’emploi de directrice générale du Crous de Créteil à compter du 20 juillet 2026 ;
Considérant que la nécessité d’assurer la continuité et le bon fonctionnement de la sous-direction de la vie étudiante du Cnous implique la nomination d’un sous-directeur par intérim,
DÉCIDE,
Article 1 :
Monsieur Xavier-Txabi Bertrand, adjoint au sous-directeur de la vie étudiante du Cnous, est chargé de l’intérim des fonctions de sous-directeur de la vie étudiante du Cnous à compter du 20 juillet 2026.
Article 2 :
A compter de cette même date et pendant la durée de l’intérim en qualité de de sous-directeur de la vie étudiante, le montant brut mensuel de l’IFSE de Monsieur Xavier-Txabi Bertrand s’élèvera à 2 900,00 € par mois.
L’IFSE est versée mensuellement. Son montant forfaitaire est lié à la quotité du temps de travail et à la situation administrative. Elle sera donc réduite en cas de temps partiel et ramenée à 2 400 € à l’issue de la période d’intérim.
Vanves,
Le 15 juillet 2026
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND