La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.822-1 à L.822-5 et l’article R.822-7 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu le contrat de recrutement n° 2021/29 du 22 novembre 2021 de madame Marjorie BRETELLE et notamment son avenant n°7 du 19 janvier 2026 la nommant en qualité de sous-directrice des achats du Cnous ;
Vu le contrat de recrutement n° 2023/37 du 08 janvier 2024, portant engagement de madame Romane GAUTRIN en tant qu’agente contractuelle au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, et notamment son avenant n°5 du 19 janvier 2026 la nommant en qualité d’adjointe à la sous-directrice des achats du Cnous,
DÉCIDE,
Article 1
Délégation est donnée à madame Marjorie BRETELLE, sous-directrice des achats au Cnous, à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, pour ce qui relève de la centrale d’achat :
– La certification du service fait et des pièces justificatives ;
– Toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres et de leurs avenants, dans la limite d’un montant de cent millions d’euros hors taxes par contrat ;
– Ainsi que tous documents relatifs au fonctionnement courant de la centrale d’achats.
Article 2
Délégation est donnée à madame Romane GAUTRIN, d’adjointe à la sous-directrice des achats du Cnous, madame Marjorie BRETELLE, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à effet de signer :
– La certification du service fait et des pièces justificatives ;
– Ainsi que tous documents relatifs au fonctionnement courant de la centrale d’achats.
Article 3
Les délégations de signature n°2024021510 du 15 février 2024 à madame Marjorie BRETELLE, en qualité de directrice générale de la Centrale d’achats du réseau des Crous et à monsieur Maxime ABDERRAHMANE, en qualité de directeur administratif et financier de la centrale d’achats du réseau des Crous, et la délégation de signature n°20251128 du 28 novembre 2025 à Romane GAUTRIN en qualité de responsable administrative et juridique de la centrale d’achats du réseau des Crous sont abrogées.
Fait à Vanves,
Le 10 février 2026
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND