La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.822-1 à L.822-5 et l’article R.822-7 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’arrêté du 16 février 2024 portant nomination de madame Corinne VADÉ en qualité de sous-directrice à la Sous-direction de la performance et des Finances au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la mutation et affectation, à compter du 1er septembre 2024, de madame Francine LIU en qualité d’adjointe à la Sous-direction de la performance et des Finances au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu la décision n° 2026-62 en date du 11 février 2026 portant nomination de madame Amélie DE FOURNOUX LA CHAZE en qualité de cheffe du service du centre de service partagé (CSP) à la Sous-direction de la performance et des Finances au Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
DÉCIDE,
Article 1
Délégation est donnée à madame Corinne Vadé, sous-directrice de la performance et des finances au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, à effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- Les actes d’engagements de dépenses et de recettes, conformément à l’article R.822-7 du code de l’éducation, dans la limite d’un montant d’un million d’euros hors taxe (1M€ HT) ;
- La certification du service fait et des pièces justificatives ;
- Tous les actes de liquidation et d’ordonnancement des dépenses et des recettes ;
- Les décisions d’attribution et les lettres de rejets des marchés publics ;
- Les certificats administratifs.
Article 2
Délégation est donnée à madame Francine Liu, d’adjointe à la sous-directrice de la performance et des finances au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, à effet de signer dans la limite de ses attributions, en cas d’absence ou d’empêchement de madame Corinne Vadé, tous les actes prévus à l’article 1er.
Article 3
Délégation est donnée à madame Amélie de Fournoux, en qualité de cheffe du service du centre de service partagé (CSP) à la Sous-direction de la performance et des Finances, à effet de signer en cas d’absence ou d’empêchement de madame Corinne Vadé et de madame Francine Liu :
- Tous les actes de liquidation et d’ordonnancement des dépenses et des recettes.
Article 4
La décision n°202409231 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à madame Corinne Vadé, madame Francine Liu et à madame Rachel Kouanda est abrogée.
Fait à Vanves,
Le 16 février 2026
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND