La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le code de l’éducation articles L.822-1 à L.822-5 et l’article R.822-7 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’arrêté n°22-054 du 29 mars 2022 portant mutation de monsieur Najib BOUADJADJA au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et la décision n° 2026-61 du 11 février 2026 portant nomination de monsieur Najib BOUADJADJA en qualité d’adjoint au sous-directeur de l’immobilier et de l’investissement au Cnous et coordinateur mission d’appui aux projets immobiliers des Crous ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 juin 2023 portant nomination de monsieur Stéphan ADNOT en qualité de sous-directeur de l’hébergement et du patrimoine au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et la décision n° 2026-60 du 11 février 2026 portant nomination de monsieur Stéphan ADNOT en qualité de sous-directeur de l’immobilier et de l’investissement au Cnous,
DÉCIDE,
Article 1
Délégation est donnée à monsieur Stéphan ADNOT, sous-directeur de l’immobilier et de l’investissement, à effet de signer pour son service et dans la limite de ses attributions :
- La certification du service fait
Article 2
Monsieur Stéphane Adnot, sous-directeur de l’immobilier et de l’investissement, est nommé en qualité de représentant du Cnous au Comité d’Orientation et d’attribution de l’association de résidences pour étudiants et jeunes (ARPEJ).
Article 3
Délégation est donnée à monsieur Najib BOUADJADJA, d’adjoint au sous-directeur de l’immobilier et de l’investissement au Cnous, à effet de signer dans la limite de ses attributions, en cas d’absence ou d’empêchement de madame Corinne Vadé, tous les actes prévus à l’article 1er.
Article 4
La délégation n° 202402152 du 15 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Adnot et la décision n°20240326 du 18 avril 2024 portant nomination de monsieur Stéphan ADNOT au comité d’orientation et d’attribution de l’association ARPEIJ sont abrogées.
Fait à Vanves,
Le 16 février 2026
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND