La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le code de l’éducation articles L.822-1 à L.822-5 et l’article R.822-7 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’arrêté du 31 mars 2003 portant nomination de Monsieur Rodrigue PRUDENT au Cnous, et la décision n°2026-78 du 19 février 2026 le nommant en qualité d’adjoint au chef du département services généraux, au sein de la sous-direction de l’immobilier et de l’investissement au Cnous ;
Vu le contrat à durée indéterminée n°2023/34 du 2 janvier 2024 recrutant monsieur Jean-Yves HOUNCANRIN en qualité de chef du département services généraux au sein de la sous-direction de l’hébergement et du patrimoine au Cnous et son avenant n°2 le nommant en qualité de chef du département services généraux, au sein de la sous-direction de l’immobilier et de l’investissement au Cnous ;
Vu la décision n° 20260216-2 du 16 février 2026 portant la délégation de signature à monsieur Stéphan ADNOT, sous-directeur de l’immobilier et de l’investissement, et à monsieur Najib BOUADJADJA, d’adjoint au sous-directeur de l’immobilier et de l’investissement au Cnous,
DÉCIDE,
Article 1
Délégation est donnée à monsieur Jean-Yves HOUNCANRIN, chef du département services généraux, au sein de la sous-direction de l’immobilier et de l’investissement du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, à effet de signer pour son service, dans la limite de ses attributions, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur et de l’adjoint au sous-directeur de l’immobilier et de l’investissement :
- La certification du service fait pour l’ensemble des dépenses de fonctionnement attachées à des contrats annuels, notamment l’eau, l’énergie, l’entretien ménager et le service d’accueil, pour l’établissement du Cnous.
Article 2
Délégation est donnée à monsieur Rodrigue PRUDENT, adjoint au chef du département services généraux, au sein de la sous-direction de l’immobilier et de l’investissement au Cnous, à effet de signer dans la limite de ses attributions, en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Yves HOUNCABRIN, tous les actes prévus à l’article 1er.
Vanves,
Le 9 avril 2026
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND