La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le code de l’éducation articles L.822-1 à L.822-5 et l’article R.822-7 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 juin 2023 portant nomination de monsieur Stéphan ADNOT en qualité de sous-directeur de l’hébergement et du patrimoine au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; et scolaires et la décision n° 2026-60 du 11 février 2026 portant nomination de monsieur Stéphan ADNOT en qualité de sous-directeur de l’immobilier et de l’investissement au Cnous ;
Vu la convention cadre signée le 25 septembre 2025 entre la Caisse des Dépôts et le Cnous dans le cadre de l’objectif commun de concourir à l’accélération de la production de logement étudiants,
DÉCIDE,
Article unique
Délégation est donnée à Monsieur Stéphan ADNOT, sous-directeur de l’immobilier et de l’investissement, à effet de signer le 17 juin 2026 la convention de partenariat entre la Banque des Territoires, le Cnous et le Crous de Strasbourg.
Vanves,
Le 1er juin 2026
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND