La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le code de l’éducation articles L.822-1 à L.822-5 et l’article R.822-7 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 juin 2023 portant nomination de monsieur Stéphan ADNOT en qualité de sous-directeur de l’hébergement et du patrimoine au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; et scolaires et la décision n° 2026-60 du 11 février 2026 portant nomination de monsieur Stéphan ADNOT en qualité de sous-directeur de l’immobilier et de l’investissement au Cnous ;
Vu la convention cadre signée le 25 septembre 2025 entre la Caisse des Dépôts et le Cnous dans le cadre de l’objectif commun de concourir à l’accélération de la production de logement étudiants,
DÉCIDE,
Article unique
Délégation est donnée à Monsieur Stéphan ADNOT, sous-directeur de l’immobilier et de l’investissement, à effet de signer le 16 juin 2026 la convention de partenariat entre la Banque des Territoires, le Cnous et le Crous de Lille.
Vanves,
Le 3 juin 2026
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND