La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Considérant les faits portés à la connaissance de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
DÉCIDE,
Article 1 :
Une enquête administrative est diligentée à la sous-direction de la performance et des finances du Cnous.
Article 2 :
La commission est constituée comme suit :
- Madame Agnès Poussin, responsable de la cellule réglementaire et statutaire du Cnous, présidente de la commission ;
- Madame Carine Thibaudier, cheffe du département gestion des personnels du Cnous.
Article 3 :
L’enquête administrative a pour objet d’établir la matérialité des faits et des agissements portés à la connaissance de la présidente du Cnous par la sous-directrice de la performance et des finances.
La commission s’attachera à éclairer et à établir les faits et les risques encourus pour le Cnous.
A l’issue de son enquête, la commission présentera à la présidente du Cnous un rapport conclusif de ses travaux ainsi que des propositions de mesures à prendre.
Article 4 :
Toutes les informations, déclarations et données recueillies dans le cadre de cette enquête seront traitées de manière confidentielle et utilisées strictement dans le cadre de ladite enquête à l’exception des faits pouvant relever de l’article 40 du code de procédure pénal.
Article 5 :
La présente décision est communiquée à l’instance interne de l’établissement.
Vanves,
Le 18 mai 2026
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND