La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.822-1 à L.822-5 et l’article R.822-7 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 octobre 2018 portant nomination, à compter du 1er octobre 2018, de Monsieur Xavier-Txabi Bertrand en qualité d’adjoint au sous-directeur de la vie étudiante au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu la décision n° 2026-0715 du 15 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Xavier-Txabi Bertrand, en qualité sous-directeur de la vie étudiante du Cnous par intérim à compter du 20 juillet 2026,
DÉCIDE ,
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Xavier-Txabi Bertrand, sous-directeur par intérim de la vie étudiante au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, à effet de signer, à compter du 20 juillet 2026 et jusqu’à la nomination d’une sous-directrice ou d’un sous-directeur de la vie étudiante de plein exercice, pour ce qui relève de la sous-direction et dans la limite de ses attributions :
- La certification du service fait
Article 2
La délégation de signature n°20240215-8 du 15 février 2024 à madame Bénédicte de PERCIN NORTHEMBURLAND, sous directrice de la vie étudiante au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, est abrogée à compter du 20 juillet 2026.
Vanves,
Le 15 juillet 2026
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND