La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Vu le code de l’éducation articles L.822-1 à L.822-5 et l’article R.822-7 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du 10 février 2024 portant nomination de madame Bénédicte DURAND à la présidence du Centre national des œuvres universitaires à compter du 15 février 2024 ;
Vu l’arrêté n°MEN000342917832 du 11 juin 2026 nommant Madame Magali CHAPPE née DOYEN en qualité de directrice de projets numériques à compter du 15 juin 2026 ; ensemble l’arrêté CQ n°26-171 du 12 juin 2026 portant détachement de madame Magali Doyen au Centre national des œuvres universitaires et scolaires à compter du 15 juin 2026 et pour une première période de cinq années ;
Vu l’arrêté du 3 mars 2008 nommant Madame Isabelle CARVALHO épouse PERROT, ingénieure de recherche de deuxième classe au Centre national des œuvres universitaires et scolaires en tant que responsable du département urbanisation et innovation au sein de la sous-direction du numérique ;
Vu l’arrêté de mutation du 21 avril 2021 nommant monsieur Franck BOITEAU, ingénieur de recherche de 2ème classe du ministère chargé de l’enseignement supérieur, affecté au Service inter académique des examens et concours, au Centre national des œuvres universitaires et scolaires à partir du 1er mai 2021 ;
Vu la décision n°20260909-1 du 10 septembre 2026 portant nomination de Madame Magali DOYEN, sous-directrice du numérique par intérim du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, à compter du 12 octobre 2026,
DÉCIDE,
Article 1
Délégation est donnée, à compter du 12 octobre 2026, à Madame Magali DOYEN, en qualité de sous-directrice du numérique par intérim, à effet de signer pour la sous-direction du numérique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans la limite de ses attributions :
- La certification du service fait
Article 2
Madame Magali DOYEN, sous-directrice du numérique par intérim du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, est nommée Conseillère à la Sécurité Numérique (CSN).
Article 3
Délégation est donnée à Madame Magali DOYEN, en qualité de Conseillère à la sécurité Numérique, à effet de signer tous les actes, décisions, conventions et autres documents relevant de la compétence de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en matière de sécurité des systèmes d’information, relatifs à :
- La définition, le contrôle de la politique de sécurité des systèmes d’information adaptée au centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans l’élaboration de ses objectifs;
- La veille de la mise en œuvre des dispositions réglementaires portant sur la sécurité des systèmes d’information.
Article 4
Délégation est donnée à madame Isabelle CARVALHO épouse PERROT, dite Christine PERROT, adjointe à la sous-directrice du numérique par intérim du Cnous, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali DOYEN, à effet de signer tous les actes prévus à l’article 1.
Article 5
La décision n° 202402157 du 20 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Michel AFFRE Madame Christine PERROT et Monsieur Franck BOITEAU est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.
Vanves,
Le 10 septembre 2026
La Présidente du CNOUS
Bénédicte DURAND