Aucune limite d’âge ne s’applique pour l’attribution d’une bourse à un étudiant en situation de handicap reconnu par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
Droits supplémentaires à la bourse
Les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier de droits supplémentaires au-delà du plafond réglementaire de sept droits annuels :
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3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap.
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2 droits annuels supplémentaires pour les étudiants ne disposant plus de droits à bourse mais bénéficiant d’une ouverture de droits notifiée par la CDAPH.
L’ouverture de droits peut notamment correspondre à l’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH), à une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou à un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Aucune autre condition particulière n’est exigée par la réglementation en dehors de cette notification de la CDAPH.
Ces droits supplémentaires peuvent être attribués à différents moments du parcours étudiant, en fonction de la situation. Toutefois, ils ne sont pas accordés automatiquement en plus des sept droits réglementaires et ne visent pas à permettre le cumul de diplômes au-delà du cursus initial.
Majoration des points de charge
Pour l’examen de leur demande de bourse, les étudiants en situation de handicap ou étudiants aidants bénéficient de 4 points de charge supplémentaires.
À noter : à partir de 2025, un étudiant peut également être considéré comme aidant de ses grands-parents.
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Un étudiant aidant de plusieurs membres de sa famille ne peut pas cumuler plus de 4 points de charge à ce titre.
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En revanche, un étudiant lui-même en situation de handicap et aidant d’une autre personne handicapée bénéficie de 8 points de charge.
L’étudiant peut être aidant de ses grands-parents = nouveauté 2025.
Un étudiant aidant de plusieurs personnes de sa famille ne peut bénéficier au total de plus de 4 points de charge au titre d’aidant d’une personne en situation de handicap.
En revanche, un étudiant en situation de handicap et lui-même aidant d’une personne en situation de handicap bénéficie de 8 points de charge.
L’étudiant peut être aidant de ses grands-parents = nouveauté 2025.
Un étudiant aidant de plusieurs personnes de sa famille ne peut bénéficier au total de plus de 4 points de charge au titre d’aidant d’une personne en situation de handicap.
En revanche, un étudiant en situation de handicap et lui-même aidant d’une personne en situation de handicap bénéficie de 8 points de charge.
L’étudiant peut être aidant de ses grands-parents, c’est une nouveauté de 2025.
Un étudiant aidant de plusieurs personnes de sa famille ne peut bénéficier au total de plus de 4 points de charge au titre d’aidant d’une personne en situation de handicap.
En revanche, un étudiant en situation de handicap et lui-même aidant d’une personne en situation de handicap bénéficie de 8 points de charge.
