Décision portant désignation de monsieur Guillaume Bougouin en qualité de PRADA

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Décision portant désignation de monsieur Guillaume Bougouin en qualité de «personne responsable de l’accès aux documents administratifs» (PRADA) au centre national des Œuvres universitaires et scolaires

La présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 330-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2018-117 du 22 mai 2018 portant nomination de Madame Dominique Marchand à la présidence
de l’établissement du Centre national des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2021-137 du 14 juin 2021 portant renouvellement de la présidente du Centre national des œuvres
universitaires et scolaires ;
Vu l’arrêté du 30 août 2021 portant nomination de monsieur Guillaume Bougouin en qualité de chargé de mission
des affaires juridiques au sein de la Présidence du Centre national des Œuvres universitaires et scolaires ;

Decide

Article Unique : Monsieur Guillaume Bougouin, chargé de mission affaires juridiques, est désigné à compter du 1er juillet 2022, Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA).