Le Cnous
Le Cnous a pour mission de répartir les moyens alloués par l’état aux Crous. Ses comptes retracent :
- pour une part minoritaire, des opérations liées à sa gestion en propre (masse salariale et dépenses de fonctionnement du Cnous),
- des dépenses et recettes exécutées par le Cnous pour le compte du réseau :
– en dépenses : rémunération des directeurs généraux de Crous, dépenses d’investissement informatique mutualisées, réalisées par le Cnous au bénéfice de l’ensemble des Crous etc. ;
– en recettes : frais de gestion des bourses du ministère de la Culture, de Campus France, remises de fin d’année (RFA) consenties à la centrale d’achat… - des opérations d’allocation :
– de ressources utilisées par le réseau pour assurer son fonctionnement et ses investissements : subvention pour charges de service public (SCSP) des Crous, qui fait l’objet d’un traitement budgétaire ; subvention pour charges d’investissement fléchée pour l’investissement des Crous (contractualisation), suivie en compte de tiers (opération non budgétaire) dans les comptes du Cnous ;
– de dotations déléguées par l’État au titre de bourses et aides spécifiques aux étudiants, payées par le réseau aux bénéficiaires, également suivies en comptes de tiers (non budgétaires) ;
– de dotations déléguées par d’autres partenaires au profit des Crous ou des étudiants : bourses de la fondation Giveka pour les étudiants en situation de handicap et les travaux de mise en accessibilité, frais de gestion des logements réservés par Campus France, etc.
